3 articles avec accessibilite

1. Ce rapport, transmis notamment à la préfecture, est relativement succinct. Il ne permet pas le suivi des décisions, de l’état d’avancement des réalisations et des modifications et dérogations éventuelles. C’est pourquoi j’avais demandé à la commission...

Projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN) : 10 % seulement de logements accessibles, un recul majeur pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie Le parc de logements existants est, dans sa grande majorité, inaccessible...

Accessibilité des arrêts de bus PHEBUS Nous regrettons que la question de l'inaccessibilité des arrêts de bus n'ait pas été présentée à la Commission Communale d'Accessibilité (CCA). Si des arrêts de bus présentent une impossibilité technique avérée,...